Conditions générales de vente

La signature du devis et/ou de la fiche de participation implique l'acceptation des conditions générales de vente énoncées ci-après.

 

  • Réservation :

Pour réserver, retournez le devis daté, signé et précédé de la mention "bon pour accord". Joignez un acompte de 30% du montant total à l'ordre de "Malbos David"; adresse : 230 G chemin de la rayette 84460 Cheval-Blanc.

  • En cas d'annulation non justifié de votre part

L'acompte de 30%  du montant total versé avec le devis sera retenu.

  • Est considéré comme justifié :

- Maladie sur présentation d'un certificat médical daté et signé par le médecin local (département).

- Problème de transport : Sur présentation d'un facture garagiste ou dépanneuse.

- Décès d'un proche (sur certificat de décès).

  • En cas d'annulation de la part du moniteur :

Les activités de pleine nature sont dépendantes de la météo. Seul le moniteur est habilité à prendre les décisions adéquates pour garantir la sécurité des clients. Il se réserve le droit d'annuler une activité pour causes de mauvaises conditions météorologiques et cela à tout moment.

  • Conditions de remboursement des sommes engagées :

Le moniteur s'engage à rembourser intégralement les sommes engagées (hors hébergements, frais de déplacements personnels, restauration), lorsque l'activité n'a pas débutée.

En cas d'annulation en cours d'activité (uniquement quand les conditions météorologiques ne garantissent pas les conditions de sécurité suffisantes), le moniteur se réserve le droit de rembourser ou pas, intégralement ou en partie les sommes engagées.

Le niveau des participants  ou tout autre facteur mettant en danger les participants peuvent entrainer des modifications de programme. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et aux consignes de sécurité données par le moniteur.

Le moniteur se réserve le droit d'exclure à tout moment une personne dont le comportement peut-être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

  • Report de la prestation de votre part

Par principe et en tout état de cause aucun report d'activité n'est possible.

  • Facturation et paiement

Le règlement du solde total devra être effectué dès réception de la facture.

En cas de défection de dernière minute, le nombre de personnes facturé sera celui indiqué sur le devis.

  • Assurance

Malbos David a souscrit à une police d'assurance en responsabilité civile professionnel n°59 784 745 04, auprès de AXA FRANCE IARD assurance (26 rue Drouot 75 458 PARIS CEDEX 09), celle-ci couvre le client s'il cause un dommage à un tiers, autre client ou n'importe qui d'autre.

NEAMOINS, IL EST OBLIGATOIRE QUE CHAQUE PARTICIPANT POSSEDE UNE ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE PERSONELLE POUR LES ACTIVITES PROPOSEES? QUI LE COUVRE S'IL SE FAIT MAL  A LUI MEME.

LE PRATIQUANT S'ENGAGE A ACCEPTER LES RISQUES LIES AUX ACTIVITES.

  • Déclaration

Malbos David est déclaré à la direction départementale de la jeunesse et des sports de Vaucluse (carte professionnel).

Conditions médicale

Le moniteur n'est pas qualifié pour juger de votre bonne condition physique ; A vous de prendre conseil auprès de qui de droit. Vous ne pouvez pas participer aux activités si vous souffrez d'un problème médical sérieux ou si vous venez de subir une opération chirurgicale sans un certificat médical certifiant votre bonne santé.

Les femmes enceintes ou toute personne sous influence de drogues et/ou alcool ne peuvent être admises.

Les activités proposées revêtent un caractère sportif qui nécessite d'être en bonne condition physique générale. Le participant déclare être en bonne santé physique et morale pour la pratique des activités proposées.

Habillement

Vous devez porter des vêtements et chaussures adéquats.

Il est également important de vous munir d'eau  en quantité suffisante et d'une collation.

  • Litiges

Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative aux prestation devront être adressés à Malbos David, 230 G chemin de la rayette 84460 Cheval-Blanc, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 20 jours après la date de fin de la prestation. Elles seront soumises à la compétence des tribunaux, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d'ordre public.

 

 

 

FORMULAIRE DE CONTACT

Veuillez entrer le code:

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

CONTACT

David Malbos : 230 G, chemin de la rayette , 84460 Cheval-Blanc

 

E-mail : verticalsession@gmail.com

 

Téléphone : 06 70 17 36 26